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Avis électronique et gestion de copropriété : démêlez le vrai du faux !
Entré en vigueur début juillet 2020, le décret n° 2020-834 a instauré la création d’un avis électronique pour les communications réglementées entre syndics et copropriétaires. Ce dispositif permet d’envoyer les convocations et procès-verbaux d’assemblée générale ainsi que les mises en demeure sous le format d’un e-mail réglementé et horodaté.
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Aujourd’hui, moins de 20 % des déchets de bureau sont recyclés1 et le « décret 5 flux »2 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets de trier à la source 5 flux de déchets afin de favoriser leur valorisation. Recygo souhaite donc accompagner les entreprises et les collectivités dans cette démarche responsable avec une offre globale, simple à mettre en place et qui répond aux besoins de chacun. Rencontre avec sa nouvelle présidente, Corinne Sieminski, auparavant directrice du digital chez SUEZ Recyclage et Valorisation.
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Depuis le 13 mars 2000, il est possible de signer un document électroniquement en France.
Cette loi a été complétée en 2014 par le règlement eIDAS avec une mise en application au 1er juillet 2016, en vue d’harmoniser les transactions électroniques pour les états membres de l’Union Européenne.
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Les données dans les territoires, quelles dynamiques en 2023 ?
Pour la 2ème année consécutive, le Groupe La Poste et la Banque des Territoires publient leur note de conjoncture sur les tendances data, IA et cybersécurité dans les territoires.